Historique de la taxe carbone gouvernementale

Mars 2010: Le président Sarkozy recule pour mettre en place  son projet, demandant au préalable une harmonisation européenne afin de ne pas mettre en péril la compétitivité de nos entreprises. taca préconise de reprendre le projet à la base et d'etre beaucoup plus ambitieux et déterminé.

 

Mise à jour du 30 décembre 2009, au lendemain du rejet du projet de taxe carbone par le Conseil Constitutionnel.

Beaucoup des motifs de rejets se retrouvent dans les reserves soulignées par taca depuis la conférence Rocard des experts, et en particulier l'exemption emblématique du transport aérien.

Repartir sur des bases plus volontaristes et plus équitables est certainement une bonne chose, il faut aussi se dépecher car l'urgence climatique est là encore plus évidente après l'échec de Copenhague.

Téléchargez ici le communiqué de presse de taca apres le rejet par le Conseil Constitutionnel.

Une autre façon de voir les choses, en déclinant un excellent dessin d'Anderson paru dans le Huston Chronicle:


RAPPEL DE SEPTEMBRE 2009 APRES LA CONFERENCE ROCARD:

Communiqué de l’association taca suite à l’annonce des modalités de la taxe carbone proposées par

Nicolas Sarkozy le 10 septembre 2009

 

L'association taca a pour objectif de mobiliser les citoyens contre le changement climatique et de promouvoir la mise en place d'un signal-prix avec redistribution.

   

http://taca.asso-web.com et http://taxecarbone.info


 

 

1°) Un premier pas pertinent, historique en France.

 

          L’association taca prend acte de la volonté du gouvernement de mettre en place un dispositif fiscal dit de taxe carbone, dispositif sans précédent, difficile à défendre dans un contexte de méfiance vis-à-vis de toute nouvelle taxe.

          Les compensations proposées dans le projet du gouvernement traduisent la volonté d’éviter une pression trop forte sur certaines catégories de la population.

 

2°) Des réserves de taille.

 

a)   Sur la base des déclarations du Président de la République, il ressort que le taux initial retenu de 17€ par tonne de C02 est à peine la moitié de ce que la conférence de consensus avait très modérément établi comme nécessaire dans l’objectif du facteur 4. Ce taux (0,04€ par litre de carburant) est tout à fait insuffisant pour impulser le premier mouvement d’économie de carburant dès l’année à venir.

b)   La progression attendue pour la taxe carbone dans les années à venir n’a pas été abordée, ce qui laisse un point d’interrogation sur la montée en puissance de cet outil fiscal. Les Français sont en attente d’éclaircissements

c)   Nous faisons observer que l’argument avancé par le Président Sarkozy pour justifier le niveau de 17€ (égalité de l’effort entre particuliers et entreprises) sous-entend que le prix de marché de la tonne de C02 est un point de référence valable, ce dont il est plus que permis de douter ; les marchés ne sont pas du tout réputés pour leur clairvoyance dans la protection de l’environnement

 

3°) Des occasions manquées.

 

a)      Quid du transport aérien et de la taxation du kérosène ? Les déclarations faites ne font pas état d’une taxation de ce carburant, ce qui est difficilement justifiable, le transport aérien étant le mode de déplacement le plus émetteur de gaz à effet de serre par passager kilomètre. Renoncer à l’avion pour le train est emblématique du changement de comportement  recherché pour atteindre le facteur 4

 

b)      L’absence de taxation de l’électricité est aussi une occasion manquée : taxer l’électricité d’origine nucléaire est une nécessité pour empêcher le report excessif de la fourniture d’énergie vers cette forme d’énergie non renouvelable et dont les déchets sont problématiques.

 

c)      L’association s’interroge enfin sur l’opportunité de créer deux systèmes de compensation : baisse d’impôt ou sinon chèques verts pour ceux qui ne payent pas d’impôt. Le système simple c’est le cheque vert pour tous proposé par la Fondation Nicolas Hulot qui entérine le principe du droit pour chaque citoyen à la même allocation carbone garantie.



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